Déposée le 3 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAOULT GROSPIRON INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ONE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RAOULT GROSPIRON INTERNATIONAL domicilié(e) ZI du Coudray, 30-32 Avenue Albert Einstein - 93150 - LE BLANC MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 589 932 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDE AVOCATS, Mme ELKRIEF Danielle domicilié(e) 69 Rue de Rennes - 75006 - PARIS - France.
La marque ONE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAOULT GROSPIRON INTERNATIONAL, SAS - ZI du Coudray, 30-32 Avenue Albert Einstein - 93150 - LE BLANC MESNIL - France - SIREN 377589932
CDE AVOCATS, Mme ELKRIEF Danielle - 69 Rue de Rennes - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Inscription le 12 novembre 2012 - Retrait partiel n°588357 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Bureaux de placement ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; sous-traitance (services de –) [assistance commerciale] ; services de relogement pour entreprises ;
Informations en matière d'assurances ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; remorquage ; location de garages ; location d'automobiles ; accompagnement de voyageurs ; chauffeurs (services de –) ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; déménagement ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; informations en matière d'entreposage ; informations en matière de transport ; location de places de stationnement ; location de véhicules ; location d'entrepôts ; logistique (service de –) en matière de transport ; meubles (transport de –) ; mobilier (déménagement de –) ; transport de passagers ; transport (réservations pour le –) ;
Divertissement (informations en matière de –) ; éducation (informations en matière d'–) ; interprètes linguistiques (services d'–) ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; traduction (services de –).
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